Indemnités des élus :
Le Conseil par 13 voix POUR , 1 ABSTENTION et 1 CONTRE fixe les indémnités suivantes :
Maire : 75% du taux maximum autorisé pour une commune comme Thénezay.
Soit 1409,96 € brut -1 143,37 € net.
Afin qu'un Conseiller Municipal (M Thierry PASQUIER) puisse percevoir une indemnité égale à 6% ( 228,09 € brut – 204,05 € net), l'indemnité des adjoints est ramenée à : 413,40 € brut – 369,83 € net.
CCAS :
Le Conseil valide la composition du CCAS sur proposition du Maire à savoir 4 Conseillers Municipaux et 4 représentants associatifs en plus du Maire.
Une seule liste est soumise au vote à bulletin secret.
Elle est composée de :
-
Joëlle DAVAULT
-
Thierry PASQUIER
-
Magalie THIBAULT
-
Danielle NOIRAULT
Elle recueille 13 voix POUR et 2 Bulletins blanc.
Les représentants d'associations seront désignés ultérieurement par le Maire comme prévu par la Loi.
Élections des délégués dans les organismes extérieurs :
Pays de Gâtine
Véronique CORNUAULT et Danielle NOIRAULT
Syndicat des Eaux de Gâtine
Titulaires :
-
Thierry PASQUIER
-
Alain LONGEAU
Suppléants :
-
Thierry DEJONCKEERE
-
Jean-Louis PINEAU
SIEDS
Titulaire :
-
Jean-Paul GOUBEAU
Suppléant :
-
Jacky PROUST
Habitat Nord Deux-SEVRES
Titulaires :
-
Véronique CORNUAULT
-
Joëlle DAVAULT
Suppléants :
-
Annie CHAUVET
-
Danielle NOIRAULT
Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet
-
Véronique CORNUAULT
-
Jean-Louis PINEAU
CNAS
-
Jean-Paul GOUBEAU
Conseils des Ecoles
-
Danielle NOIRAULT
Conseil du Collège
-
Véronique CORNUAULT
Comité de Jumelage
-
Jean-Louis PINEAU
Correspondant Défense
-
Thierry DEJONCKEERE
Correspondant Sécurité Routière
-
Jacky PROUST
Association Foncière de Remembrement Cherves-Maisonneuve
-
Jacky PROUST
Comités consultatifs :
Mme Le Maire propose que les commissions soient comme par le passé ouvertes à des membres exterieurs du Conseil à condition que le nombre de ces personnes soit égal au nombre des Conseillers.
Le Conseil accepte cette proposition.
7 comités sont constitués :
-
JEUNESSE ET SPORT : Adjoint en charge du comité Danielle NOIRAULT
-
BATIMENTS et SECURITE: Adjoint en charge du comité Jean-Louis PINEAU
-
VOIRIE ESPACES PUBLICS : Adjoint en charge du comité Jacky PROUST
-
ANIMATION : Adjoint en charge du comité Joëlle DAVAULT
-
COMMUNICATION : Conseiller en charge du comité Thierry PASQUIER
-
EMBELISSEMENT : Véronique CORNUAULT, Maire, en charge du comité
-
PROSPECTIVE : Véronique CORNUAULT, Maire, en charge du comité
Les Conseillers se sont répartis dans les différents comités.
Concernant le comité VOIRIE ESPACES PUBLICS, afin que toutes les personnes intéressées hors conseil (14) puissent y participer, il est convenu de scinder en deux ce comité. D'une part un sous-groupe « VOIRIE BOURG » et un autre sous-groupe « VOIRIE VILLAGES ». Les Conseillers siégeront dans les deux sous-groupes et les membres hors conseil se répartiront dans les deux sous-groupes en désignant des titulaires et des suppléants sans dépasser 6 personnes par sous-groupe.
Si certaines personnes sont intéressées pour rejoindre d'autres comités, (il reste quelques places), il est nécessaire de se faire connaître auprès du secrétariat. Les comités seront arrêtés lors du prochain Conseil.
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :
Mme Le Maire informe le Conseil sur la composition de cette commission. Une liste comportant 11 membres titulaires et 11 membres suppléants (conseillers ou non) habitant la commune à laquelle s'ajoute 1 membre titulaire et 1 membre suppléant (propriétaire hors commune) devra être soumise au Directeur des Finances Publiques.
Ce dernier retiendra 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
La liste sera finalisée et transmise au services fiscaux
Terrain « Fief Pousson »
La Commune envisageait de préempter un terrain à vendre afin de réaliser un échange avec une parcelle à bâtir. La SAFER a fait savoir qu'il existait un bail verbal sur cette parcelle.
Le Conseil à l'unanimité renonce à préempter car un risque réel de procédure devant un Tribunal existe.
Zones Humides :
Conformément à la loi, un inventaire des zones humides doit être réalisé. Celui-ci devrait commencer prochainement sur le territoire.
La commission est composée de :
Collège élus : Véronique CORNUAULT, Jacky PROUST, Alain LONGEAU et Jean Jacques LEON
Collège agriculteurs : Gilles BOUSSIQUAULT, Xavier GAULT, Olivier MARQUIS, Joël GAULT
Thierry et Sébastien RIDOUARD
Représentant l'ACCA : Maurice BRAULT
Collège associations et représentants de l'Etat : les associations environnementales et les services de l'Etat.
Personnel Communal :
Recyclage Premiers Secours par le SDIS 79.
Le Conseil accepte une dépense de 22,5 €/agent
Séance de Cinéma en plein air :
Le Centre Régional de Promotion du Cinéma propose une séance de cinéma en plein air le SAMEDI 16 AOUT à 22H au stade Henri Lorgueilleux.
Les spectateurs seront installés dans la tribune et autour de celle-ci.
Une réunion avec les associations de parents d'élèves va avoir lieu pour déterminer le choix du film ainsi que l'organisation matériel de cette soirée.
La Salle Omnisports « Fernand Pétreau » servirait de lieu de « secours » en cas de mauvais temps.
l'entrée du stade sera gratuite.
Le Conseil donne son accord pour que Mme le maire signe la convention avec l'organisme régional.
Avance sur subvention 2014 pour l'école « Marie-Antoine » :
Sous contrat avec la commune depuis de nombreuses années, l'école « Marie-Antoine » perçoit une subvention de la commune égale au prix d'un élève du public, pour les élèves en Maternelle et en Primaire. Le versement est calculé sur le nombre d'élèves de Thénezay inscrits dans l'établissement.
Le Budget de la Commune n'est pas encore voté (la date est fixée au 28 Avril), l'association qui gère l'école « Marie-Antoine » a fait parvenir une demande d'acompte.
Le Conseil accorde une avance égal à 25% du montant total versé en 2013 soit : 12 000 €.
Des questions sont posées concernant le devenir de ce versement, car à partir du 1er Août, la compétence scolaire est transférée à la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine (CCPG). Mme Le Maire précise que pour l'année 2014, les versements seraient réalisés par la Commune et la Communauté de Commune reverserait 5/12èmes des dépenses.
A/c du 1er Janvier 2015, toutes les dépenses dépendront de la CCPG.
Questions et infos diverses :
Le marché de producteurs n'aura pas lieu cette année, la candidature de Thénezay n'ayant pas été retenue. Par contre, la Chambre d'Agriculture propose un partenariat pour améliorer le marché dominical. Des propositions tarifaires doivent être envoyées en Mairie, la Commission animation est chargée de les étudier.
Travaux sécuritaires Rue des Ormeaux : Un problème de stationnement existe, car les élèves descendent du côté d'un parterre. Il est évident que cela ne pourra pas rester en l'état. Le cabinet d'études effectuera une visite cette semaine et doit faire des propositions pour modifier ces abords. Par la suite, les propositions seront présentées aux parents d'élèves.
Jacky PROUST précise qu'il a été fait le choix d'une circulation à 30 Kms/H, afin d'éviter soit des ralentisseurs, soit des « chicanes » comme il en existe dans certains bourgs.
Donc, à 30Kms/H, deux voitures peuvent se croiser, et en cas de présence d'un camion, il faut savoir s'armer de patience quelques instants.
Plantations Carrefour Rue du Bois-Bodin et Rue de la Croix Chauvin : Le Conseil valide l'achat de 53 plants dont 7 arbustes pour un coût de 1 156 € Ht aux Ets CANT.
Moto-Cross : Mme Le Maire informe que le bâtiment construit par le moto-cross avec le soutien financier de la commune est quasiment terminé. Il sera opérationnel pour le prochain moto-cross début Mai.
Cabanes dans les arbres : Suite à une réunion avec les institutionnels, une modification du PLU est nécessaire. Afin de ne pas le retoucher pendant quelques temps, d'autres modifications peuvent être envisagées. Si des erreurs ou des modifications sont souhaitées, il est demandé de le signaler au secrétariat. La modification sera étudiée (retenue ou non) et sera jointe à la révision.
ESA : Dans le cadre du Plan Particulier d'Intervention (PPI), un exercice est programmé cette semaine.
Brico Thénezay :
Une vente publique aux enchères est organisée Mardi 22 AVRIL vers 10h30
Dates :
Conseil Communautaire reporté au Mercredi 23 Avril à 18h30 – Salle du Domaine des Loges à Parthenay
Débat d'orientation Budgétaire de la Communauté de Communes – Jeudi 24 Avril à 20h30
Séance Budgétaire : Lundi 28 Avril
Assemblée Générale du Syndicat des Eaux de Gâtine : Mardi 29 Avril
Séance Budgétaire de la Communauté de Communes : Mercredi 30 Avril
