Fiscalité :
L'intégration de Thénezay dans la nouvelle intercommunalité Parthenay-Gâtine a des conséquences pour le contribuable et sur le budget de la Commune.
En effet, les taux intercommunaux de la Taxe Foncière Bâti (TFB), de la Taxe d'Habitation (TH) et de la Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) doivent, par la Loi, être harmonisés soit dès la première année soit sur 12 ans.
Les services fiscaux ont calculé les taux pour chacune des trois taxes qui devraient être harmonisées soit immédiatement soit au bout des 12 ans.
TAUX VOTES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY-GÂTINE :
Pour la TFB le taux calculé est de : 1,75%
Pour la TH le taux calculé est de : 11,75%
Pour la TFNB le taux calculé est de 13,34%
Les taux intercommunaux actuels prévus pour les habitants de l'ex-communauté de communes du Pays Thénezéen sont de :
TFB = 4,01%
TH = 13,44%
TFNB = 12,35%
La Communauté de Communes a décidé, à l'unanimité, qu'il n'y aurait pas de lissage pour la TFB, soit une application immédiate du taux de 1,75% pour l'ensemble des contribuables de la CCPG et qu'il y aurait un lissage sur 12 ans de la TH et TFNB.
Conséquences pour les contribuables de Thénezay :
TFB : dès 2014,baisse du taux intercommunal de 4,01% à 1,75 % soit – 56%
TH baisse du taux, sur la part interco, sur 12 ans de – 14,5%
TFNB hausse du taux, sur la part interco sur 12 ans de +8,1%
Fiscalité des professionnels :
CFE : Harmonisation sur 6 ans, le taux sera de 25,30 % en 2020.
Conséquences pour la Commune :
Le transfert de la part départementale de la Taxe d'Habitation à la nouvelle communauté de communes a pour conséquence un produit diminué de 5 727 €.
Par ailleurs, le transfert de la compétence « Ecoles » oblige à « provisionner » une somme correspondant à un renouvellement des bâtiments scolaires. Cette somme n'est pas connue à ce jour. Le montant sera déterminé dans les prochains mois, suite à un audit de l'ensemble des écoles de la nouvelle intercommunalité.
Afin de compenser d'une part la perte de la Taxe d'Habitation (- 5 727 €) et d'autre part d'anticiper le montant de la « provision » pour investissement dû au transfert de la compétence « Ecoles »,
La commune a décidé (9 POUR – 6 CONTRE) d'augmenter d'un point le taux communal de la Taxe Foncière Bâti 15,77% à 16,77% (+6,35%).
L'augmentation du taux communal de la Taxe Foncière Bâti n'entraînera pas de hausse du montant total de la Taxe Foncière à payer du fait de la baisse beaucoup plus importante du taux communautaire.
Il en resultera même une baisse pour le contribuable.
Par exemple, pour une base moyenne de 2 291 € la taxe foncière sera au total, en 2014 de 891 € alors qu'elle était de 902 € en 2013 soit un gain de 11 €.
Les taux communaux de la Taxe d'Habitation (11,87%) et de la Taxe Foncière Non Bâtie (52.78%) demeurent inchangés.
Vote des Budgets
Budget Principal :
Le montant des investissements prévu pour 2014 s'élève à 285 363 € (pas de recours à l'emprunt).
La section fonctionnement est équilibrée à hauteur de
1 856 272 €
Budget accepté à l'unanimité
Budget « Lotissement des Chênes » :
Les sections investissement et fonctionnement sont équilibrées à hauteur de 163 945,47 €
Budget accepté à l'unanimité
Budget « ZA de Thénezay » :
Aucun mouvement de prévu, il reste équilibré à hauteur de
49 044,95 €
Budget accepté à l'unanimité
Budget « Locations soumises à TVA » :
Les sections investissement et fonctionnement sont équilibrées à hauteur de 10 694,12 €
Budget accepté à l'unanimité
Subvention « Ecole Marie-Antoine » :
La subvention calculée sur le coût d'un élève du public s'élève à 49 940 € pour l'année 2014
Travaux Boulevard des Acacias :
Un projet modifié est présenté au Conseil. Ce projet supprime la traversée en deux fois du boulevard qui ne permettait pas aux engins agricoles de pouvoir l’emprunter.
Un rétrécissement avec un passage alterné est proposé. Le Conseil donne son accord.
Mme Le Maire est autorisée à solliciter l'enveloppe parlementaire d'un sénateur.
CCID :
La liste proposée pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est validée et sera proposée au Directeur Départemental des Finances Publiques.
CLECT :
Mme Le Maire informe le Conseil que Thierry PASQUIER sera le titulaire pour la Commune de Thénezay au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
La suppléante sera Véronique CORNUAULT.
Dates :
30 Avril : Vote du budget à la CCPG (à Parthenay)
8 Mai : Cérémonie Commémorative de la victoire de 1945
21 Mai : Conseil Communautaire à Thénezay à 19 H Salle Michel Bonnet
