Intervention d'Emilie GUILBOT du Syndicat d'Eau de la Vallée du Thouet :
Le périmètre de protection du captage des Sources de Seneuil est étendu. Le périmètre dit « rapproché » concerne une petite partie de Thénezay (vallée du Peux), et le périmètre correspondant au « bassin alimentation captage », concerne plus de 60% de la commune.
Ce périmètre dont les limites ont été fixées par le Préfet des Deux-Sèvres a été étendu, car la qualité des eaux des Sources de Seneuil ne s'améliore pas. Comme le précise l'intervenante, les teneurs en nitrates et les pesticides sont supérieurs aux normes. Afin de rendre potable cette eau, il est nécessaire de la faire transiter par l'usine de traitement du Cébron afin de la couper avec l'eau du Cébron.
Le Syndicat d'Eau de la Vallée du Thouet s'est engagé dans une démarche d'explications, et de propositions auprès d'une part le monde agricole, et auprès d'autre part, des Collectivités et des particuliers.
Les fiches actions qui seront proposées au monde agricole ont été préparées par un comité composé de techniciens mais aussi d'agriculteurs et des coopératives. Des aides seront apportées.
Concernant les collectivités, il est, là aussi, proposé une diminution des produits phytosanitaires. Cela passera, si la collectivité le souhaite, par un plan d'entretien élaboré par l'AFREDON en collaboration avec les élus et employés communaux. Des zones pourraient être identifiées pour des actions spécifiques. Il en coûterait environ 6 400 € (subventionnée à hauteur de 50% par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne).
Le nouveau périmètre de protection du captage des sources de Seneuil
Mise à disposition du personnel communal :
Dans le cadre du transfert de la compétence scolaire à la CCPG, il est proposé pour l'année 2014 une mise à disposition du personnel concerné par cette compétence à savoir :
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Annie MARIA à hauteur de 1391h/ 1607 h
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Colette BETARD pour la même quotité
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Sandrine GENDRON à hauteur de 468 h/ 1607h.
Mme Le Maire précise que la CCPG prévoit, en 2015, une prise en charge directe du personnel en charge des affaires scolaires dont la quotité de travail concernant cette compétence serait supérieure à la moitié de leur temps total de travail.
Par exemple,en 2015, Mmes MARIA et BETARD seraient intégrées à la CCPG avec une mise à disposition de la Commune pour le reste du temps et inversement Mme GENDRON resterait personnel communal avec une mise à disposition auprès de la CCPG pour le reste de son temps.
Subventions aux Associations :
Mme Le Maire rappelle que les subventions ne seront versées, si et seulement si, la Commune reçoit l'ensemble des pièces demandées (résultat de l'exercice, bilan, ..)
Les somme décidées à l'unanimité sont :
Judo Plaine et Gâtine = 100 €, Aïkido = 150 €, FCTF = 1 000 €, Tennis Club = 220 €, Moto-Club Thénezéen = 700 €, Thépacap = 300 €, Les « voix d'Autun » = 300 €, APE du Collège = 505 € (pour les séances de Cinéma qui auront lieu 1 fois par mois Salle Michel Bonnet)
USEP = 500,96 €, Donneurs de Sang = 250 €, Solidarité Cantonale = 200 €, FNATH = 50€, Familles Rurales = 800 € (pour les activités adultes), ADMR Familles = 200 €, ADPC = 150€, Croix d'Or = 50€, Amicale Bon Repos = 150 €, FDAJ = 150 € , FSL = 300 €, Prévention Routière = 50 €, Amicale Cycliste de Cherves = 450 € (somme exceptionnelle car épreuve Nationale cette année le 20 Août), Chambre des Métiers 79 & 86, EREA St Aubin : 40€/enfants de Thénezay.
Ecole Privée Marie-Antoine :
Suite au questionnement de Chantal CORNUAULT-PARADIS, sur le devenir de la subvention pour l'EMA, Mme Le Maire indique que c'est un sujet délicat au niveau de la commission affaires scolaires de la CCPG. Au regard des autres écoles privées de la CCPG, l'école privée de Thénezay est celle qui perçoit le plus. Une harmonisation des pratiques devrait être mise en place progressivement. Pour 2014, la subvention devrait être maintenue à hauteur de celle versée par la commune. Pour les années à venir, il est probable que celle-ci soit en baisse.
La Loi oblige de subventionner les enfants du Primaire mais pas ceux de la Maternelle. Le Conseil Communautaire tranchera à un moment donné.
Information sur la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
Thierry Pasquier, titulaire à la CLECT a informé le Conseil sur les travaux réalisés par la CLECT depuis le début de l'année et a expliqué le mécanisme des attributions de compensation. Christophe MORIN Vice-Président de la CCPG en charge des Finances est le Président de cette commission.
Lors de la dernière réunion de la CLECT, il a été présenté une première approche du transfert de la compétence scolaire. La problématique qui se pose concerne la partie investissement des bâtiments scolaires. En effet, une « provision » correspondant au renouvellement de l'édifice doit être faite chaque année. Ainsi la CCPG retiendra à la commune une certaine somme relative à l'évaluation du bâtiment et annualisée. La prochaine CLECT se réunira en Septembre.
Projet Centre de Secours :
le SDIS a présenté à l'ensemble des maires du Canton l'Avant projet définitif du futur centre de secours et les modalités du financement. Un diaporama a été diffusé.
Le montant de l'investissement s'élève à 800 000 €, les travaux doivent débuter au tout début de l'année prochaine et le centre devrait être livré en fin d'année 2015.
Demande d'acquisition d'un bâtiment :
M BOTON, charpentier, souhaite acquérir le bâtiment qu'il loue pour le moment à la Commune. (ex chai « Milo »)
Le Conseil donne son accord et une demande d'évaluation sera faite auprès du service du Domaine.
Echange de voirie au lieu-dit Jumeau :
Après avoir pris connaissance des divers échanges prévus, le Conseil valide une procédure simplifiée d'enquête publique.
Comité consultatif « Jeunesse et Sports »
Ce comité était incomplet. Pascal DECOUT, Cécile GUILLOU et Frédérique RAVELEAU le rejoignent.
Motion de l'Association Des Maires de France contre la baisse des dotations de l'Etat :
Le Conseil adopte à la majorité (3 abstentions), la motion de l'ADM demandant une conférence sur les dotations versées par l'Etat qui sont prévues en baisse de 30% d'ici 2017.
Cette motion précise que les collectivités locales sont celles qui gèrent aux mieux les budgets et qu'une baisse drastique des dotations engendrera une baisse significative des investissements et donc des commandes pour les entreprises.
Collection MADLAND :
La collection donnée par Mme MADLAND a été jugée comme étant une collection très intéressante par le service du Patrimoine du Conseil Général. Une présentation au public sera organisée.
Bâtiment :
Jean-Louis Pineau a indiqué que le vidéo projecteur de la Mairie est maintenant changé et fonctionne en Wifi . L'ordinateur portable du Maire est également changé.
Un lave-vaisselle est installé à la Cité Rondier, la chaudière du FJT(qui ne sert plus car le bâtiment est relié au réseau de chaleur de la chaufferie de la Maison de Retraite) devrait remplacer celle de l'ADMR qui est à bout de souffle.
Conseils des Ecoles :
Danièle NOIRAULT, Adjointe en charge des Ecoles s'est dite « consternée » par les conseils d'école auxquels elle a pu assister.
A l'école Augustine Fouillée, la Directrice est désabusée, du fait de répercussions un problème à l'école Germain Rallon met en difficulté les enseignantes.
A Germain Rallon, des familles ont retiré leur enfant aux vacances de Pâques (6 enfants) pour les placer à l'école Privée. Le Directeur a été mis en cause pour sa méthode pédagogique. Suite à ce problème, un conseiller pédagogique est venu évaluer le travail et n'a rien trouvé à redire.
A la rentrée prochaine, les familles déjà parties retirent leurs autres enfants (4) et 2 autres familles retirent leur enfant.
Mme Le Maire et Danièle NOIRAULT ont rencontré le Directeur qui a expliqué la méthode utilisée et qui est validée par l'Education Nationale.
Les Conseillers ont débattu sur ce sujet. Cet événement est très regrettable pour l'école publique de la Commune, ce qui peut aboutir à une fermeture d'une classe. La question s'est posée sur l'attitude à tenir par la Municipalité. Il est admis que les parents sont libres de leur choix mais il semble également exister un manque de communication ou d'information. Il est rappelé que de nombreux parents n’étaient pas présents lors de la réunion de début d'année où le projet pédagogique a été présenté.
Thierry DEJONCKEERE ancien adjoint en charge des Ecoles, précise qu'il a, à de nombreuses reprises, assisté aux cours dispensés par Stan Pornin, et qu'il avait été impressionné par sa méthode. Chaque enfant était accompagné et suivi.
Véronique CORNUAULT estime qu'aussi bien les parents (qu'elle a reçus) que le Directeur doivent faire des efforts pour communiquer.
Magalie THIBAULT précise que cette situation apparaît dommageable pour la Commune, qui se doit de défendre l'Ecole Publique .
Informations Communautaires :
Thierry PASQUIER a commenté les deux Conseils Communautaires qui se sont tenus en Juin. Approbation des comptes des anciennes communautés de communes, attributions de subventions pour les Fêtes de Pentecôte, le Tour Cycliste et divers associations culturelles.
Il a également présenté les animations à caractère communautaire qui vont se dérouler sur notre territoire : Le spectacle proposé par l'association AH ? « Mollets plage » le Mardi 19 Août de 19h30 à 22h30 et le Mercredi de 10h30 à 22h30 (à la carrière de Mollets) et la balade nocturne organisée par le CIAP (service patrimoine de la CCPG) le Mercredi 13 Août à partir de 22h, rendez-vous devant l'église).
Enfin, la commission Gouvernance de la CCPG prépare le projet de territoire qui serait fédérateur. Pour cela, deux démarches sont entreprises, une plus axée sur la réflexion sur le cap ou l'orientation de la CCPG (aidée par DDemarches en collaboration avec le CPIE) et une autre plus centrée sur l'adaptation financière et juridique menée par le cabinet KPMG.
Dates :
Conseil Communautaire : Jeudi 24 Juillet à Pompaire
Conseil Municipal : Jeudi 11 Septembre
Séance Cinéma en plein Air : Samedi 16 Aout
Course cycliste Cherves – Doux- Thénezay : Mercredi 20 Aout à partir de 14H
« Mollets plage » : Mardi 19 et Mercredi 20 Aout
Balade nocturne : Mercredi 13 Aout à 22h
