Cession local communal :
Le service des Domaines a estimé le local sis Rue de la Croix Chauvin à 26 000 €, le Conseil propose ce prix à la vente.
Taxe d'Aménagement :
Après débat, la taxe d'aménagement est reconduite (2 CONTRE) au taux minimum de 1 %. Par contre, les abris de jardins locaux pour artisans seront désormais exonérés de la part communale.
Contrat aidé :
Suite à une non-reconduction d'un CDD, le Conseil accepte la création d'un contrat aidé.
Comité consultatif voirie-bourg :
Le Conseil valide un membre extérieur, omis lors du dernier PV, à savoir M GAULT Joël
Orange :
La convention avec France Télécom (devenue Orange) datant de 1998 est échue. La Commune fixe les prix des redevances d'occupation du domaine public communal aérien et souterrain.
Le montant total s'élèvera à 1 470,77 € par an.
Chaudière ADMR :
La CCPG fixe à 1 500 € le prix de vente de la chaudière qui alimentait le FJT. Le transfert de cette chaudière à l'ADMR coûterait 3 200 €, donc un prix de revient à 4 700 €.
le Conseil demande un devis pour une chaudière neuve.
Zones humides :
Les zones humides concernent 0,13 % du territoire soit 6,22ha.
Du 10 au 24 Septembre, les documents sont consultables en mairie (ils sont également en ligne sur le site www.thenezay.fr).
Un cahier de remarques est disponible.
Journées du Patrimoine :
Lors des journées du Patrimoine qui auront lieu les 20 & 21 Septembre, une exposition d'objets sculptés sera présentée en Mairie et à la Bibliothèque.
L'exposition regroupe des objets de la collection « Madland » offert à la Commune, le Buste de St Bruno et une œuvre de Pierre Grassignoux également donnée à la Commune.
Cette exposition est ouverte au public le samedi de 10 h à 12h et de 15h à 18 h, le Dimanche de 10h à 12 h
Elle restera visible les jours suivants aux heures d'ouverture de la Mairie.
Travaux de voirie :
- Les travaux Rue des Ormeaux sont terminés (reste quelques aménagements des espaces verts)
- Bld des Acacias : travaux en cours
Taxe Foncière Bâtie à la charge de la Commune :
Suite à un examen de l'avis d'imposition à la Taxe Foncière Bâtie de la Commune, il apparaît que des propriétés devraient bénéficier de l'exonération permanente pour bâtiment public.
Des réclamations vont être envoyées aux Services Fiscaux pour les années 2013 et 2014.
Compétence scolaire CCPG :
Suite à la prise de la compétence scolaire par la CCPG, une réunion a eu lieu avec celle-ci, les enseignants et la Mairie. Il a été décidé que les « petits » travaux (changement d'ampoules, vitres cassées...) seraient effectués par les employés communaux qui pour chaque intervention noteront sur un cahier, qui servira à facturer la prestation à la CCPG.
Par contre, pour les travaux plus importants, seule la CCPG pourra intervenir.
Dans tous les cas, chaque besoin doit être signifié à la coordinatrice de la CCPG.
Effectifs des écoles 2014/2015 :
Ecole Augustine Fouillée : 35 élèves
Ecole Germain Rallon : 58 élèves
Collège Jean De La Fontaine : 196 élèves
Ecole Privée Marie-Antoine : 78 élèves
les effectifs sont stables dans sa globalité.
Instruction des autorisations du droit au sol :
A/c du 1er Juillet 2015, l'Etat n'instruira plus les permis de construire. Une réflexion est engagée à la CCPG pour mettre en place un service urbanisme qui effectuera cette prestation pour le compte des communes membres.
Marché hebdomadaire :
La Chambre d'Agriculture va proposer un accompagnement pour trouver des idées, afin d'essayer de dynamiser le marché dominical.
Activité médicale :
La Municipalité a rencontré les médecins suite à la cessation d'activité du Dr Fraudeau.
Dans l'immédiat, les médecins absorbent le surplus de clientèle mais souhaitent trouver un médecin remplaçant pour les congés.
Maison de Retraite :
l'extension est terminée et la commission de sécurité a donné l'autorisation d'exploitation du site.
Maintenant débute la 3ème phase qui consiste à rénover la partie existante. Les travaux ont 5 mois de retard. La livraison est prévue en Janvier 2015.
Commissions :
-
Voirie : pour 2014, un passage de broyage va être effectué par un prestataire, la commune se réservant le fauchage.
Par ailleurs, un état des lieux des chemins est en cours.
-
Communication : Sortie du prochain bulletin dans la 1ère semaine de Novembre
Agenda 2015 transmis à l'imprimeur
Cérémonie des Nouveaux arrivants prévue le Vendredi 10 Octobre à 18h
Conseils Communautaires :
Mise en place de la compétence scolaire, de la « gouvernance » et prise de décision sur le choix d'une route à 3 voies (2 voies et un zone de dépassement) pour le contournement de Parthena, de Viennay au rond point de La Peyratte.
Prochaines dates :
Conseil Communautaire à Secondigny le 25 Septembre à 18h30
Conseil Municipal le 13 Octobre à 20h30
Cinéma « Salle Michel Bonnet » :
Les dates sont arrêtées : 10 Octobre, 7 Novembre, 5 Décembre, 2 Janvier, 30 Janvier, 27 Février, 27 Mars, 24 Avril, 22 Mai
Les séances sont à 20h30 précises sauf celle du 2 Janvier qui sera dans l'après-midi.
