Comptes rendus

Suite à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, l’entrée en vigueur de la majorité de ses dispositions est prévue pour le 1er juillet 2022.

La Commune de Thénezay a pris par délibération en date du 13 juin 2022 pour application à compter du 1er juillet 2022 :

La publicité des actes de la Commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la Commune.

Le compte rendu de séance municipal est supprimé et est remplacée par la liste des délibérations qui sera publiée sur le site internet de la Commune sous huit jours (suite à la réunion de conseil)

Le procès-verbal sera publié sur le site internet de la Commune, dès qu’il sera approuvé lors de la prochaine réunion de conseil municipal, et signé par le Maire et l’élu secrétaire de séance.